Politique de modération
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Article 1Objet
La présente Politique de modération a pour objet de préciser les principes appliqués par Arkyz en matière de modération des contenus publiés sur l'application ainsi que les modalités de traitement des signalements effectués par les Utilisateurs.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Arkyz et ne s'y substitue pas. En cas de contradiction, les CGU prévalent.
L'objectif de cette Politique est de favoriser un environnement respectueux, sécurisé et conforme à la réglementation applicable, tout en garantissant une application aussi cohérente, équitable et transparente que possible des règles de modération par Arkyz.
Article 2Principes de modération
La modération mise en œuvre par Arkyz a pour objectif de garantir un environnement respectueux, sécurisé et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, tout en préservant la qualité des échanges entre les Utilisateurs.
Les décisions de modération sont prises en tenant compte de l'ensemble des circonstances propres à chaque situation, notamment de la nature du contenu concerné, de son contexte, de sa gravité, de sa récurrence éventuelle et de son impact potentiel sur les Utilisateurs ou sur l'application.
Arkyz s'efforce d'appliquer ses règles de modération de manière aussi cohérente, équitable et proportionnée que possible. Chaque situation est toutefois susceptible de faire l'objet d'une appréciation individuelle.
Dans le cadre de l'évolution de l'application, Arkyz pourra recourir à des outils automatisés afin d'assister la détection de certains contenus ou comportements susceptibles de contrevenir aux présentes règles de modération. Ces outils ont vocation à assister les équipes de modération et ne remplacent pas systématiquement une appréciation humaine lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 3Contenus interdits
Afin de préserver un environnement respectueux, sécurisé et conforme à la réglementation applicable, les Utilisateurs s'engagent à ne pas publier, partager, diffuser ou promouvoir, notamment, les contenus ou comportements suivants :
- les contenus illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
- les contenus à caractère pornographique, sexuellement explicite ou comportant une nudité non autorisée ;
- les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ;
- les contenus constitutifs de harcèlement, d'intimidation, de menaces ou d'atteintes à la dignité d'autrui ;
- les contenus présentant une violence excessive ou susceptibles de choquer gravement les Utilisateurs ;
- les contenus encourageant ou faisant la promotion de comportements dangereux ou illicites, y compris l'usage, la promotion ou la vente de produits dopants ou de substances interdites, sous réserve des contenus présentant un intérêt informatif, journalistique, scientifique, éducatif ou de prévention ;
- les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
- les contenus usurpant l'identité d'une personne ou créant un risque de confusion sur son identité ;
- les contenus constituant un spam, une fraude, une tentative d'escroquerie ou toute autre pratique trompeuse ;
- plus généralement, tout contenu ou comportement susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, au bon fonctionnement de l'application, à la sécurité des Utilisateurs ou aux droits de tiers.
Cette liste n'est pas exhaustive. Arkyz se réserve le droit de prendre toute mesure de modération appropriée à l'égard de tout contenu ou comportement qu'elle estime contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la présente Politique de modération ou à la réglementation applicable.
Article 4Signalement des contenus
Les Utilisateurs connectés peuvent signaler, directement depuis l'application, tout contenu ou comportement qu'ils estiment susceptible de contrevenir aux Conditions Générales d'Utilisation, à la présente Politique de modération ou à la réglementation applicable.
Les signalements peuvent notamment concerner :
- une publication ;
- un profil ;
- une discussion privée.
Lors de l'envoi d'un signalement, l'Utilisateur est invité à sélectionner un motif parmi les catégories proposées par Arkyz et peut, s'il le souhaite, compléter son signalement par un commentaire libre.
Les signalements sont anonymes vis-à-vis de la personne ou des personnes concernées par le contenu signalé. En revanche, les personnes habilitées de Arkyz chargées de la modération ont accès à l'identité du signaleur, au motif du signalement ainsi qu'aux éventuelles informations complémentaires communiquées, afin de permettre l'examen du signalement et de prévenir les signalements abusifs.
Tout signalement doit être effectué de bonne foi. L'utilisation abusive ou répétée du système de signalement, notamment dans le but de nuire à un autre Utilisateur ou de perturber le fonctionnement de l'application, pourra donner lieu à des mesures de modération conformément à la présente Politique.
Article 5Traitement des signalements
Les signalements reçus par Arkyz sont examinés dans les meilleurs délais par les personnes habilitées à assurer la modération de l'application.
Chaque signalement fait l'objet d'un examen tenant compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la nature des faits signalés, des éléments communiqués par le signaleur, du contexte, de la gravité des faits, de leur récurrence éventuelle ainsi que des éventuels antécédents de l'Utilisateur concerné.
Arkyz peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, procéder à toute vérification utile avant de prendre une décision de modération. Elle peut également ne pas donner suite à un signalement lorsqu'il apparaît manifestement infondé, abusif ou insuffisamment étayé.
La décision de modération retenue relève de l'appréciation de Arkyz, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de la présente Politique de modération et de la réglementation applicable.
Article 6Mesures de modération
Lorsqu'un contenu ou un comportement est susceptible de contrevenir aux Conditions Générales d'Utilisation, à la présente Politique de modération ou à la réglementation applicable, Arkyz peut prendre toute mesure de modération qu'elle estime appropriée, en tenant compte notamment de la nature des faits, de leur gravité, de leur récurrence éventuelle ainsi que des circonstances propres à chaque situation.
Les mesures de modération susceptibles d'être mises en œuvre comprennent notamment :
- la suppression du contenu concerné ;
- l'envoi d'un avertissement à l'Utilisateur ;
- la suspension temporaire de l'accès au compte ;
- la suppression définitive du compte.
Ces mesures peuvent être prises individuellement ou cumulativement, lorsque les circonstances le justifient.
Arkyz n'est pas tenue d'appliquer ces mesures dans un ordre déterminé. En fonction de la nature ou de la gravité des faits constatés, une mesure plus sévère peut être prise immédiatement si les circonstances le justifient.
Les décisions de modération sont prises de bonne foi dans le but d'assurer la sécurité des Utilisateurs, le bon fonctionnement de l'application et le respect des règles applicables.
Article 7Suspension et suppression des comptes
Lorsqu'une suspension temporaire est prononcée, l'Utilisateur concerné ne peut plus accéder à son compte ni utiliser les fonctionnalités de l'application pendant toute la durée de la suspension.
La durée de la suspension est déterminée par Arkyz en fonction de la nature des faits reprochés, de leur gravité, de leur récurrence éventuelle ainsi que des circonstances propres à chaque situation.
En cas de suppression définitive du compte, l'Utilisateur perd définitivement l'accès à son compte ainsi qu'aux Services associés, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.
Les décisions de suspension ou de suppression définitive peuvent notamment être prises en cas de violation grave ou répétée des Conditions Générales d'Utilisation, de la présente Politique de modération ou de la réglementation applicable.
Les conséquences de la suspension ou de la suppression d'un compte sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne la conservation ou la suppression des données personnelles.
Article 8Contestation d'une décision
Tout Utilisateur faisant l'objet d'une mesure de modération peut solliciter un réexamen de cette décision en contactant Arkyz par l'intermédiaire de l'adresse électronique indiquée dans les Mentions légales.
La demande de réexamen devra permettre d'identifier le compte concerné et d'exposer les raisons pour lesquelles l'Utilisateur conteste la décision de modération.
Les demandes de réexamen sont examinées dans les meilleurs délais par les personnes habilitées de Arkyz.
Le réexamen d'une décision ne suspend pas les mesures de modération déjà mises en œuvre. À l'issue de ce réexamen, Arkyz pourra confirmer, modifier ou lever la mesure de modération lorsqu'elle l'estime justifié, au regard des éléments communiqués et des circonstances de l'espèce.
La décision prise à l'issue du réexamen est communiquée à l'Utilisateur par le même moyen de contact, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.
Article 9Modification de la Politique de modération
La présente Politique de modération est susceptible d'être modifiée ou mise à jour afin notamment :
- de tenir compte des évolutions de l'application et de ses fonctionnalités ;
- de refléter l'évolution des pratiques de modération mises en œuvre par Arkyz ;
- de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles applicables ;
- ou d'améliorer l'information mise à la disposition des Utilisateurs.
La version en vigueur est celle accessible au sein de l'application.
Les Utilisateurs sont invités à consulter la présente Politique de modération afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.
Article 10Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de modération ou à une décision de modération, les Utilisateurs peuvent contacter Arkyz à l'adresse électronique indiquée dans les Mentions légales.
Les demandes seront examinées dans les meilleurs délais par les personnes habilitées de Arkyz, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la présente Politique de modération.